Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par par Sabine Lamarche, exerçant en libéral sous le numéro SIRET 335 177 085 00073 et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client » souhaitant s’inscrire à une formation, un stage ou un atelier proposé par Sabine Lamarche.

1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le vendeur prestataire de service et le Client. Que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des formations, stages et ateliers proposés à la vente
Les services vendus sont sous forme de prestations de services nommés formations, stages ou ateliers. Les informations relatives à l’hébergement ou à la restauration ne sont là qu’à titre indicatif et n’engagent aucunement la responsabilité de Sabine Lamarche. Les hébergements ne sont pas obligatoires au suivi de la prestation proposée, sauf mention express (dans ce cas, la formation, le stage ou l’atelier seront nommés « résidentiel »).

3. Contenu des formations, stages et ateliers
Le contenu des formations, stages ou ateliers sont décrits sur le site internet www.sabinelamarche.com.
Lors de leur déroulement, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des besoins du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client.

4. Zone géographique et langue
La vente des prestations présentées sur le site est réservée aux acheteurs qui parlent couramment le français (France). Aucune traduction n’est envisagée. Le Client est donc tenu d’avoir une compréhension parfaite de cette langue.

5. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des TTC pour les formations. La TVA ne s’applique pas. Ils s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration.
Sabine Lamarche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les tarifs concernant les prestations d’hébergement ou de restauration ne sont là qu’à titre indicatif et n’engagent aucune responsabilité quant à leur modification ou inexistence dans les faits.

6. Inscriptions et annulations
La réservation ne sera effective qu’à réception du bulletin d’inscription accompagné de son virement de réservation. Les réservations sont prises par ordre d’arrivée.
Si vous annulez la prestation réservée plus de quinze jours avant le début de la formation, du stage ou de l’atelier, votre acompte de réservation vous sera rendu intégralement.
Une annulation de moins de quinze jours avant le début de la formation, du stage, de la formation ou de l’atelier, ne donne droit à aucun remboursement. 

En cas d’annulation moins d’une semaine avant la date du début de la formation, la totalité du montant est due.

Sabine Lamarche se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute inscription, qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une inscription précédente ou tout autre litige. Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des propositions énoncés sur le site.
Toute formation, stage, ou atelier commencé est dû en totalité. Le droit de rétractation ne saurait s’appliquer à une participation partielle.

7. Cas particulier de l’annulation par Sabine Lamarche
Si le nombre de participants n’est pas suffisant, Sabine Lamarche se réserve le droit d’annuler la formation, le stage ou l’atelier. Les sommes versées à titre de réservation seront intégralement remboursées ou reportées sur une autre formation, un stage ou un atelier (à la demande du Client).

Sabine Lamarche ne pourra être tenue pour responsable des frais engagés par les clients (transport, hébergement…). Aussi, à chaque inscription, il vous est recommandé de vous renseigner pour connaître la date à laquelle la formation, le stage ou l’atelier sera confirmé, avant d’engager des frais.

Pour tout autre cas d’annulation par Sabine Lamarche, les virements de réservation seront intégralement remboursés ou reportés sur une autre formation, un stage ou un atelier (à la demande du client). Sabine Lamarche ne pourra être tenue pour responsable des frais engagés par les stagiaires (transport, hébergement…).

8. Modalités de paiement
Le règlement du solde de la formation s’effectue le premier jour de la formation, stage, atelier, via l’un des moyens à la convenance du Client :
Par chèque / En espèces, en mains propre / Par virement : le virement doit être effectué avant le premier jour de la formation pour être effectivement encaissé et visible le 1er jour

9. Responsabilités
Responsabilité du client – En s’inscrivant au stage, le client reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
Responsabilité de Sabine Lamarche – Sabine Lamarche déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

10. Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

11. Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumises à l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.