Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’Association Rosée d’Etoiles, association loi 1901,

et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client » souhaitant s’inscrire à une formation, un stage ou un atelier proposé par Sabine Lamarche.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le vendeur prestataire de service et le Client. Que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des formations, stages et ateliers proposés à la vente

Les services vendus sont sous forme de prestations de services nommés formations, stages ou ateliers. Les informations relatives à l’hébergement ou à la restauration ne sont là qu’à titre indicatif et n’engagent aucunement la responsabilité de L’Association Rosée d’Etoiles. Les hébergements ne sont pas obligatoires au suivi de la prestation proposée.

3. Contenu des formations, stages et ateliers

Le contenu des formations, stages ou ateliers sont décrits sur le site internet www.sabinelamarche.com.
Lors de leur déroulement, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des besoins du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client.

4. Zone géographique et langue

La vente des prestations présentées sur le site est réservée aux acheteurs qui parlent couramment le français (France). Aucune traduction n’est envisagée. Le Client est donc tenu d’avoir une compréhension parfaite de cette langue.

5. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des TTC pour les formations. La TVA ne s’applique pas. Ils s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration.
L’Association Rosée d’Etoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les tarifs concernant les prestations d’hébergement ou de restauration ne sont là qu’à titre indicatif et n’engagent aucune responsabilité quant à leur modification ou inexistence dans les faits.

6. Inscriptions et annulations

La réservation ne sera effective qu’à réception du bulletin d’inscription accompagné de son chèque de réservation. Les réservations sont prises par ordre d’arrivée.

Si vous annulez la prestation réservée plus de 15 jours avant le début de la formation, du stage ou de l’atelier, votre chèque de réservation vous sera rendu intégralement.

En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, du stage, de la formation ou de l’atelier, votre chèque sera encaissé et ne donnera droit à aucune contrepartie.

L’Association Rosée d’Etoiles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute inscription, qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une inscription précédente ou tout autre litige. Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des propositions énoncés sur le site.

Toute formation, stage, ou atelier commencé est dû en totalité. Le droit de rétractation ne saurait s’appliquer à une participation partielle.

7. Cas particulier de l’annulation par L’Association Rosée d’Etoiles

Si le nombre de participants n’est pas suffisant, L’Association Rosée d’Etoiles se réserve le droit d’annuler la formation, le stage ou l’atelier. Les sommes versées à titre de réservation seront intégralement remboursées ou reportées sur une autre formation, un stage ou un atelier (à la demande du Client).

L’Association Rosée d’Etoiles ne pourra être tenue pour responsable des frais engagés par les stagiaires (transport, hébergement…). Aussi, à chaque inscription, il vous est recommandé de vous renseigner pour connaître la date à laquelle la formation, le stage ou l’atelier sera confirmé, avant d’engager des frais.

Pour tout autre cas d’annulation par L’Association Rosée d’Etoiles, les chèques de réservation seront intégralement remboursés ou reportés sur une autre formation, un stage ou un atelier (à la demande du client). L’Association Rosée d’Etoiles ne pourra être tenue pour responsable des frais engagés par les stagiaires (transport, hébergement…).

8. Modalités de paiement

Le règlement du solde de la formation s’effectue le premier jour de la formation, stage, atelier, via l’un des moyens à la convenance du Client :
• Par chèque
• En espèces, en mains propres
Soit en totalité et il récupère son chèque de réservation, soit pour le solde du chèque de réservation qui sera alors encaissé.

9. Responsabilités

Responsabilité du client – En s’inscrivant au stage, le client reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
Responsabilité de L’Association Rosée d’Etoiles – L’Association Rosée d’Etoiles déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

10. Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

11. Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumises à l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry.